Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Vendeur
La plateforme Cours Bibliques Certifiés est exploitée par Vitoria Perfeita Maganga (« nous »), établie au Portugal. Toute question concernant la formation peut être adressée à support@coursbibliquescertifies.com.
Les commandes sont conclues et traitées par Link, une société Stripe, agissant comme vendeur officiel (Merchant of Record). Link assure le paiement, la facturation, la gestion des taxes et l'assistance relative aux transactions.
1 bis. Acceptation
En créant un compte ou en poursuivant l'utilisation du service, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez avoir l'âge légal requis ou, si vous agissez pour une organisation, disposer du pouvoir de l'engager.
2. Objet
La plateforme donne accès à une formation biblique en ligne composée de modules, de leçons en texte et en audio, de questionnaires notés, ainsi que d'un certificat PDF nominatif délivré en fin de parcours.
3. Accès gratuit et accès complet
Environ 20 % de chaque module sont consultables gratuitement à titre d'aperçu. L'accès complet et définitif à l'ensemble des modules, des questionnaires et du certificat s'obtient par un paiement unique de 60 € TTC, sans abonnement ni renouvellement automatique.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour suivre la progression, passer les questionnaires et obtenir le certificat. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à fournir des informations exactes, notamment le nom figurant sur le certificat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, enregistrements audio, questionnaires, supports) est protégé. Ils sont réservés à un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition publique est interdite sans accord écrit préalable.
6. Certificat
Le certificat est délivré après achèvement de toutes les leçons et réussite de tous les questionnaires au score minimum requis. Il atteste d'un parcours de formation privé et ne constitue pas un diplôme reconnu par l'État.
7. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption liée à la maintenance ou à un fait extérieur.
7 bis. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illégale ou frauduleuse, à ne pas envoyer de spam, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et à ne pas compromettre la sécurité de la plateforme (logiciels malveillants, tentatives d'intrusion, extraction automatisée de contenu). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
7 ter. Paiement, facturation et remboursement
Le paiement, la facturation, les taxes, les annulations et les remboursements sont régis par les conditions applicables présentées par Link et Stripe au moment du paiement. Une garantie de remboursement de 14 jours s'applique dans les conditions décrites sur notre page Conditions d'achat.
7 quater. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Dans la mesure du possible, un avertissement préalable vous sera adressé.
7 quinquies. Garanties
Dans les limites permises par la loi, le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Aucune performance ininterrompue ou exempte d'erreur n'est garantie.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.